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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.377

    Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.377

    CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Désistement Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° W 25-10.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f374793c619cd1f957ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10377

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/10377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine LACHENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ2P N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mercredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c229dcdc6046d4792925b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10377

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/10377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10377 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMDD DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c44cdc6046d472d0972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10377

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/10377

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6PV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société [X] C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc126ccdc6046d47a6f8fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/10377

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/10377

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 1] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/10377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMX Minute : 26/00157 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43242cdc6046d47f1dfdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1