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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10407

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/10407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-632N AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE sis 53 RUE FORBIN 13003 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ Mme [R] [P] (défaillan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1bfcdc6046d47dc66ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10407

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE:25/2135 Nous, Marie GUIRAUD, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7ad4322238c08a05dd9
  • ca other ca_paris n° 25/10407

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/10407

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/10407 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQQ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e7b60eec8c75d07f6b
  • cc other n° 25-10.407

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.407

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.407 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Les Parfumeries Fragonard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9175253664177a3e608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1