Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10412
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/10412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 279 Rôle N° RG 25/10412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEMK S.A.R.L. VISTA [B] IMMOBILIER C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Stéphani
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10412
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [P], Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKCA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10412
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B2S MINUTE: 25/2126 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles