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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10426

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKGT N° MINUTE : 9/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3890cdc6046d471f0a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10426

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/10426

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10426 N° Portalis DB3S-W-B7J-34NU Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 La SA IN’LI C/ Monsieur, [E], [F] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb07f6cdc6046d4721a588
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/10426

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/10426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF5X N° MINUTE : Assignation du : 7 Août 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d21675782d5f0601dc3e
  • cc decheance n° 25-10.426

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.426

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.426 Demandeur(s) : M. [S] [P] [C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Unedic délégation AGS CGEA IDF Est et autre Ordonnance : 50873 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 693132fa83684346b636c23a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10426

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/10426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CAL MINUTE: 25/2152

    Lire la décision → Vérifier la source 691485524322238c089c3e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1