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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10443

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/10443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOROK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10443 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKIN N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9e6cdc6046d470a6b8b
  • ca other ca_paris n° 25/10443

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 25/10443

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/10443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73c8fcdc6046d479b8614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10443

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/10443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2026 MINUTE : 26/00026 N° RG 25/10443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ACE Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 69776e1bcdc6046d47c3ef58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10443

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CDS MINUTE:25/2144 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6914981e4322238c089e42b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1