Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10453

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/10453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me GENON CATALOT, Me KOHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/10453 N° Portalis 352J-W-B7J-DAN3E N° MINUTE : Assignation du : 3 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220f1cdc6046d4765faf0
  • cc rejet n° 25-10.453

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-10.453

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-10.453 Demandeur : Mme, [P] et autres Défendeur : M., [I] Requête n° : 422/25 Ordonnance n° : 90252 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [W], [I], ayant la SARL Le Prado -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dd4acdc6046d4701a698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles