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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10457

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/10457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10457 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKK4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 juillet 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c3884f14adac9b0e4bc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10457

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/10457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10457 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEOR Ordonnance n° 2026/M85 Monsieur [X] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2025-002113 du 31/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47841793c619cd1f3260c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1