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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/10475
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/10475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQKZ N° MINUTE : Assignation du : 07 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE [K] VIVIER &
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/10475
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/10475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKNN N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 20
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