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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/10492

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/10492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [L] Copie conforme délivrée le : à :Me Béatrice DUBREUIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10492 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKTS N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e38cdc6046d477e7205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10492

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/10492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZS N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.C.I. BLUE C/ [W] [I] [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f88cdc6046d478ebdcf

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