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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10495
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Madame [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKT6 N° MINUTE : 9/2026 ORDON
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ca other ca_paris n° 25/10495
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/10495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Janvier 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/10495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQXY Décision contradictoire en premier
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cc other n° 25-10.495
Cass., 3 juill. 2025, n° 25-10.495
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-10.495 Demandeur : M. [R] Défendeur : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes Requête n° : 194/25 Ordonnance : 90591 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________
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