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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10503

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hourya MAMOUNI, Me Maria Del Pilar MOROTE ARCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKWN N° MINUTE : 7 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30498dcdc6046d476a9298
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/10503

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/10503

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65J3 Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Thomas HUGUES Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Camille CROS Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce0ecdc6046d472d09be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1