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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10526

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/10526

    DOSSIER N° : N° RG 25/10526 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L2Z AFFAIRE : La société AXA FRANCE IARD / [P] [Q] veuve [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c053e93c619cd1f71b876
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10526

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/10526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3Y N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ea4cdc6046d47475653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1