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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10528
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BESSAN Monsieur [S] [H] Monsieur [J] [H] Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK37 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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cc decheance n° 25-10.528
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.528
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-10.528 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50572 ORDON
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