Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10544
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/10544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK7U N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10544
TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/10544
N° RG 25/10544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/10544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEF Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/10544
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/10544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/102 Rôle N° RG 25/10544 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVP [X] [A] C/ Syndic. de copro. PALAIS NEW YORK S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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