Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10579
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/10579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10579 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLGC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 24 ju
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ca other ca_aix_provence n° 25/10579
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/10579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/10579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEX6 Ordonnance n° 2026/M110 SOCIETE DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE- SRE Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SI
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ca other ca_paris n° 25/10579
CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/10579
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10579 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRDS Décision déféré
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cc decheance n° 25-10.579
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.579
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-10.579 Demandeur(s) : la société Kyn beauté Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 50561 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, co
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