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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10580

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 N° RG 25/10580 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7JL ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Société ERM MOTORS C/ [H] [I] [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fbfcdc6046d475f5dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10580

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10580 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLGJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 24 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2265cdc6046d47928e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1