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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10587

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/10587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB ; Monsieur [Z] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10587 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLH5 N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mardi 07 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e746e84f14adac9b118d7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10587

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 N°2026/257 Rôle N° RG 25/10587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEYN [K] [I] C/ FONDATION M [Z] A [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-Yves IMPERATORE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beb66cdc6046d470c201b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1