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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10591

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/10591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LAMORA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIT N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc44cdc6046d47ebd010
  • cc rejet n° 25-10.591

    Cass., 4 févr. 2026, n° 25-10.591

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10110 F Pourvoi n° D 25-10.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 698357cdcdc6046d47e1c5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10591

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/10591

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35JX Minute : 26/ Madame [G] [H] Représentant : Madame [Y] [N], munie d’un pouvoir spécial C/ S.C.I. [T] Représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adcf8cdc6046d470f0eef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10591

    TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 25/10591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10591 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7J4 Minute n° 25/01197 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69542bf375782d5f0647aa33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1