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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/10617
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/10617
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G57 N° RG 25/10617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G57 AFFAIRE : [P], [C] [B] épouse [A], [R], [H], [V] [A] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11
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cc decheance n° 25-10.617
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.617
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.617 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société BTSG², ès qualités Ordonnance : 50567 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Bua
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