Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10626
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/10626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HENNEQUIN et M. [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10626 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLTH N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10626
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/10626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10626 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35NS Minute : S.C.I. NEW BOCAL Représentant : Maître Lucille VALLET de la SELAS MON
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