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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10628

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLT2 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b5684f14adac9b0df77
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/10628

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/10628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/10628 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I7M N° MINUTE : 26/00051 AFFAIRE [C] [U] [S] [N] épouse [T], [X] [D] [I] [T] époux [S] [N] C/ DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd481fcdc6046d47202054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10628

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/10628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35OC Minute : Monsieur [H] [W] Madame [M] [W] Représentant : Mme [U] [W] C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7532cdc6046d4742b0c8
  • cc other n° 25-10.628

    Cass., 22 janv. 2026, n° 25-10.628

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.628 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association AGS et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 6

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