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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10638

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7D4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE, SA D'HLM du Pas-de-[Localité 3] et du Nord C/ [M] [S] [U] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6cd84f14adac9d39621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10638

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/10638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLU4 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0468cdc6046d475a047d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10638

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/10638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/10638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63SH AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] (Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ M. [U] [V] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5d1cdc6046d47c1efca
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/10638

    TJ 35238, 12 mars 2026, RG 25/10638

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Mars 2026 N° RG 25/10638 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4MA Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c082cdc6046d47ec0007
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10638

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/10638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/103 Rôle N° RG 25/10638 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4L [T] [R] [Y] [V] épouse [R] C/ Société [K] LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1