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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10641

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 25/10641

    DOSSIER N° : N° RG 25/10641 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ONZ AFFAIRE : [Q] [G] / [O] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Flavie GROSJEAN DEMANDEUR Monsieur [Q] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a0fcdc6046d47d724dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10641

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M et Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9eecdc6046d470a6c13
  • ca other ca_paris n° 25/10641

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 25/10641

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRJB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31441cdc6046d47a7a29d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/10641

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/10641

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/10641 N° Portalis DB3S-W-B7J-35QT Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires de la résidence les [13] sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973aa35cdc6046d47719e58
  • cc decheance n° 25-10.641

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.641

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.641 Demandeur(s) : la société Ursin 21 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50576 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e11d5d722cabac54210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1