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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10647
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Madame [Z] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL2V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/10647
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 25/10647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/10647 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communicati
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cc decheance n° 25-10.647
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.647
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-10.647 Demandeur(s) : la société Yser 21 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50581 ORDONNANCE D
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