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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10664

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 25/10664

    N° RG 25/10664 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N647 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10664 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N647 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b951a195da062e05a07e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10664

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/10664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10664 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 24 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2268cdc6046d47928eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10664

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/10664

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35T3 Minute : 26/00437 PMM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e062cdc6046d47050539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1