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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10713

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMGJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/10713

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/10713

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/10713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFCN S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 696a962ecdc6046d47920026
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10713

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/10713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/10713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35ZF Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 10 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 694718bc75782d5f060e5f3a
  • cc decheance n° 25-10.713

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.713

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-10.713 Demandeur(s) : la société Polyclinique de la Manche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Caen et autres Av

    Lire la décision → Vérifier la source 693134c583684346b63734eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1