Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10750 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10750

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/10750

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10750 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225db2cdc6046d47385ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/10750

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/10750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/10750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GQ DEMANDERESSE Madame [A] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae478cdc6046d470fb7bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10750

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10750

    N° RG 25/10750 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/10750 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAWC Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb386cdc6046d47d8f1d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10750

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DX4 MINUTE: 25/2203 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d7c8b6588a4f89aab4f
  • cc decheance n° 25-10.750

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.750

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-10.750 Demandeur(s) : la société Agence Haour architecte Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9fa3e4abb8795b568efd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1