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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10752

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMVS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb774d6da0419628c15fb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10752

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/10752 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TSO N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Louis JESTAZ Me Joséphine COLIN + copie dossier le ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835341195da062e0024cd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10752

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/10752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RO Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/550 OPH NEOTOA C/ [A] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ccdecdc6046d472cf304
  • ca other ca_paris n° 25/10752

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/10752

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQR Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77422cdc6046d474301b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10752

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36DJ Minute : 26/00032 Monsieur [D] [W] [C] C/ S.A. LA POSTE Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66aa5cdc6046d47eecb87
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10752

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/10752

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/10752 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFO Ordonnance n° 2025/M M. [F] [O] Représentant : Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1238ac3a658931dd97
  • cc other n° 25-10.752

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.752

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.752 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 60973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7441e8f43fdd30b5da7

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