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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10753

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65ME AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LA GRANIERE sis CHEMIN DES BOURRELY 13015 MARSEILLE (Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2617cdc6046d47ddce1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10753

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/10753

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OD N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861851cdc6046d4737e5f5
  • cc cassation n° 25-10.753

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.753

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1287 F-D Pourvoi n° E 25-10.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 6931357683684346b63749a3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/10753

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/10753

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6928156b011fb71514ee4dce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10753

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYE MINUTE: 25/2206 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 691c621b8b6588a4f89b3e49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1