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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-10.757

    Cass., 28 mai 2026, n° 25-10.757

    CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10532 F Pourvoi n° J 25-10.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17dd86cdc6046d473226ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10757

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10757 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMWC N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fa9cdc6046d479c5254
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10757

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/10757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYQ MINUTE: 25/2214 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9eba02bad2f30af74215

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