Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/10775
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/10775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/10775 N° Portalis 352J-W-B7J-DARWU N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 septembre 2025 contradictoire Médiation : Monsieur [A] [N] STELLA MEDIATION [Adresse 1] ORDONNANCE DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10775
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/10775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10775
TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/10775
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10775 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7PD N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 3] (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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cc rejet n° 25-10.775
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-10.775
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-10.775 Demandeur : Mme [O] Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 462/25 Ordonnance n° : 90838 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [F], ayant la SARL Cabinet Rou
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