Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/10778
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/10778
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/10778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34RQ Minute : 26/00860 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10778
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [S] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10778 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2F N° MINUTE : 7/2026 JUG
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cc decheance n° 25-10.778
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.778
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.778 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : l'association Adapei Papillons Blancs d'Alsace Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
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