Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10803 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10803

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/10803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DELMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10803 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM7Y N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e719084f14adac9b105d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10803

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/10803

    N° RG 25/10803 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 25/10803 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3W Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fbf093c619cd1f01b30b
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/10803

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/10803

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIV Mme [O] [T] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Y] [J] Mme [N] [J] Int

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ee3cdc6046d4709b452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10803

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/10803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/10803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AR7 N° de MINUTE : 26/00195 LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12526cdc6046d477c53f4
  • cc rejet n° 25-10.803

    Cass., 18 févr. 2026, n° 25-10.803

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10171 F Pourvoi n° J 25-10.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85d260195da062e0369c41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10803

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/10803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D6V MINUTE: 25/2222

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fee02bad2f30af78f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1