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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10847
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10847 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNJI N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10847
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/10847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10847 N° Portalis DB3S-W-B7J-36ME Minute : 274/26 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avo
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ca other ca_paris n° 25/10847
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/10847
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/10847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde
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cc other n° 25-10.847
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.847
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.847 Demandeur(s) : la société Kaufman & Broad Côte-d'Azur Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Ha
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