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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10851

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/10851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36MR Minute : SIXT SAS Représentant : Me Pascal GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883bacdc6046d4746940f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/10851

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/10851

    N° RG 25/10851 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10851 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6Y Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a73cdc6046d47e4d5fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10851

    TJ 35238, 1 janv. 2026, RG 25/10851

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [G] [I] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de VINGT SIX JOURS à compter du 01/01/2026 à 11H55 ; Disons que le Procureur de la République a la possibilité dans un dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeda8cdc6046d470e7f7f
  • cc other n° 25-10.851

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.851

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-10.851 Demandeur(s) : l'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03) Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60998

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74c160ebbd151ceb998b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1