Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/10854
TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/10854
N° RG 25/10854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA63 Minute n° N° BD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10854
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/10854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNK5 N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 22 janvier 2026 (Articles 394 et
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cc rejet n° 25-10.854
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.854
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-10.854 Demandeur : la société Le Taillis Défendeur : M. [M] Requête n° : 683/25 Ordonnance n° : 90998 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [M], ayant la SCP Krivine
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