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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/10858

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 25/10858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 25/10858 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAXS Jugement du 10 Juillet 2026 [Q] [Z] C/ Société [Localité 3] HABITAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55306193c619cd1fdb46ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10858

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry LASSOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10858 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNLM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 17 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a588cdc6046d47217557
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/10858

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/10858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-362I N° de MINUTE : 26/00102 Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5832acdc6046d47138f3f
  • ca other ca_paris n° 25/10858

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/10858

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/10858 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de li

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed2c00faf9858cdf7a89e
  • cc other n° 25-10.858

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.858

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.858 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60684 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9455253664177a3e64e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1