Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10860
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/10860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CHERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNLX N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 juillet 2026 DEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/10860
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/10860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/10860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-362M N° de MINUTE : 26/00189 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], [Localité 1], représenté par so
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ca other ca_aix_provence n° 25/10860
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/10860
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/10860 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFNE Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M172 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] [J] Appelant C/ S.A. BNP PARIBAS Intimée [Z] [J] CCAS [Adresse 3] [Localité 1]
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