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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10869

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/10869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VILLATA DUPRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VILLATA DUPRE, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 25/10869 - N° Portalis 352J-W-B7J-[O] N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bab75782d5f06bed9fa
  • cc rejet n° 25-10.869

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.869

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-10.869 Demandeur : M. [V] Défendeur : M. [G] Requête n° : 588/25 Ordonnance n° : 90932 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd44011fb71514ebc05e

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