Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10870
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michelle GUEDE-BROSSOLLET Maître Catherine BERLANDE Maître [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNP3 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10870
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/10870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VILLATA DUPRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VILLATA DUPRE ■ Charges de copropriété N° RG 25/10870 - N° Portalis 352J-W-B7J-[Y] N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2025 J
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ca other ca_aix_provence n° 25/10870
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/10870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/10870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOP Ordonnance n° 2025/M171 Mme [V] [M] EPOUSE [W] Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [G] [N] M. [I] [W] Intimés Mme
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cc decheance n° 25-10.870
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.870
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.870 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50602 ORDONNANCE D
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