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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10871

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10871 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNQH N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd13ccdc6046d47098b51
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 25/10871

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/10871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YJ RADIATION DU : 07 Avril 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle SICOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0cccdc6046d47ae776d
  • ca other ca_paris n° 25/10871

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/10871

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR27 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7741ecdc6046d4743016b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10871

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/10871

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36TA Minute : 26/120 Société SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dbf2cdc6046d47a4c4e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1