Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10873 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10873

    CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/10873

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026 / 119 Rôle N° RG 25/10873 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOV S.C.P. BTSG, ME [V], ES QU LIQUIDATEUR LES JARDINS DE L'ANNONCIADE C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR S.C. LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb2ef93c619cd1f764df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10873

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [T], [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10873 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNQT N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19841cdc6046d47b0f3d4
  • cc cassation n° 25-10.873

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.873

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° K 25-10.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 6931356e83684346b6374946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10873

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/10873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EDP MINUTE: 25/2229 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69815096cdc6046d47b1dba5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10873

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/10873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/10873 N° Portalis 352J-W-B7J-DACFW N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LE VERGER DU PALAIS [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893e876d446c8f487712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1