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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10883

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane PEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10883 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNRY N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908221195da062e02061a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10883

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/10883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7Z6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [Z] [U] C/ [N] [M] [V] [G] [D] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3deecdc6046d471753b7
  • ca other ca_paris n° 25/10883

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/10883

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 128, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR4B Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89341cdc6046d47bbe0b9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10883

    CA Aix Provence, 12 mars 2026, RG 25/10883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/10883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPL Ordonnance n° 2026/M60 S.A.S.U. CLICAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63907cdc6046d4723571a
  • cc rejet n° 25-10.883

    Cass., 11 mars 2026, n° 25-10.883

    COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10119 F Pourvoi n° W 25-10.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1106dcdc6046d473d8761
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10883

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/10883

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c74375782d5f064ac077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1