Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10888
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/10888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPU Ordonnance n° 2026/M S.A.S. [C] [G] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10888
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/10888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Madame, [X], [T] épouse, [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10888 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSJ N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles