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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10909

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/10909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z74G N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec438cdc6046d47eb3647
  • cc rejet n° 25-10.909

    Cass., 9 avr. 2026, n° 25-10.909

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme PALLE, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10301 F Pourvois n° Z 25-10.909 B 25-10.911 E 25-10.914 F 25-10.915 H

    Lire la décision → Vérifier la source 69d742e3cdc6046d479c5d27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10909

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE M, [W], [D] M, [T], [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10909 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNVH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199bbcdc6046d47b11647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10909

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/10909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36YV Minute : Monsieur [E] [O] [U] Madame [Y] [P] épouse [O] [U] Représentant : Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 697448fccdc6046d47824473
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10909

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/10909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/10909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EMI MINUTE: 25/2244 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b34d9cdc6046d4716bdd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1