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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10946

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z76E N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. [G] HABITAT C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65f884f14adac9b0ba07
  • ca other ca_paris n° 25/10946

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 25/10946

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/10946 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f31e93c619cd1f46fc4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10946

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10946 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN2S N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ee4fcdc6046d4707a90e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10946

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3654 Minute : S.A. CREATIS Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’E

    Lire la décision → Vérifier la source 699df7e1cdc6046d479ba5d6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/10946

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/10946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EYM MINUTE: 25/2256 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 694640a275782d5f06e7ef4f
  • cc cassation n° 25-10.946

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-10.946

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° Q 25-10.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb8e80faf9858cdf4f770

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1