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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10970

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10970 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN5R N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEMAN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10970

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 25/10970

    N° RG 25/10970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBKO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 N° RG 25/10970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBKO Copie executoire à : Me Elodie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10970

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/10970

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37IV Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [X] [R] Madame [F] [N] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea42cdc6046d47ae0462
  • ca other ca_paris n° 25/10970

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/10970

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/10970 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes

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  • cc decheance n° 25-10.970

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.970

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-10.970 Demandeur(s) : la société Nacapa Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Exocea Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1