Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10971
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/10971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN5Y N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10971
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/10971
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37I2 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Société [Localité 2] C/ Madame [I] [G] Monsieur [H] [D] JUGEMENT Apr
-
cc other n° 25-10.971
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.971
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.971 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la banque Socrédo et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles