Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10978
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/10978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35ZD N° de MINUTE : 26/00444 S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10978
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/10978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10978 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN6R N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le jeudi 12
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cc other n° 25-10.978
Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.978
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-10.978 Demandeur(s) : la société Hevos groupe Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Fauche Centre-Est Ordonnance : 60606 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
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