Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 25-10.991
Cass., 6 mai 2026, n° 25-10.991
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10178 F Pourvoi n° P 25-10.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10991
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/10991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DROUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10991 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOA4 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 08 avril 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/10991
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/10991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/10991 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFWN S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES C/ [T] [W] AJ Totale n°2024-011660 du 25/03/2025 - BAJ d'[Localité 4]
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